Eco prêt pour le financement des travaux à économie d’énergie

L’éco-prêt est un crédit octroyé à un particulier pour lui permettre de réaliser des travaux qui favorisent les économies d’énergie dans son logement principale ; ce prêt a la particularité d’être sans aucun intérêt, ces derniers sont pris en charge par l’Etat, c’est donc une alternative très intéressante pour rénover son habitat sans avoir d’avance de trésorerie à sortir du portefeuille.

L’éco-prêt a été adopté dans la Loi des finances en 2009 et il vient compléter la gamme des instruments financiers pour améliorer les rénovations thermiques au même titre que le Livret de développement Durable (LDD) ou le crédit d’impôt « développement durable ».

Cette mesure de lutte contre les dépenses d’énergie permet de réaliser les économies non-négligeables tant sur le plan énergétique (isolation thermique et phonique par exemple) mais aussi sur le plan financier. Terminées les factures exorbitantes d’électricité quand on peut maintenant contrôler ses dépenses énergétiques et réduire les points faibles des habitations pour un mieux-être et un confort à tout instant de l’année, été comme hiver.

Attribution de l’éco pret

Les logements qui sont concernés par l’éco-prêt sont les logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1990 et qui sont occupés ou bien destinés à l’être en tant que résidence principale. La durée de ce prêt unique oscille entre 3 et 15 ans. Son attribution n’est pas soumise à des conditions de ressources et une seule habitation ne peut pas bénéficier de plusieurs éco-prêts. Enfin, l’autre obligation est de réaliser les travaux par un professionnel agréé dans un délai de deux ans après la date d’émission de l’offre du crédit.

Pour bénéficier de ce crédit singulier, le demandeur doit mettre en œuvre ce qu’on appelle un bouquet de travaux, ou alors atteindre un niveau de performance énergétique global minimal ou encore réhabiliter un système d’assainissement non-collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie (telle qu’une micro-station par exemple).

Personnes concernées

Comme cité précédemment, l’éco-prêt est attribué aux propriétaires d’une résidence principale, qu’ils soient par ailleurs occupants ou juste bailleurs et ce, sans aucun condition de ressources.

Concrètement, les personnes qui peuvent bénéficier de ce crédit sont des personnes physique qui veulent réaliser des travaux dans leur résidence principale mais aussi des sociétés civiles immobilières pour des travaux à réaliser dans un logement mis gratuitement à disposition d’un associé ou encore des syndicats de copropriétaires pour des travaux de copropriété (parties communes et équipements communs).

Catégories de travaux éligible à l’éco prêt

L’éco-prêt permet de financer des travaux pour une résidence principale, à savoir la fourniture et la pose par des professionnels des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation desdits travaux en vue d’une amélioration énergétique.

Il existe 3 catégories qui justifient l’attribution d’un éco-prêt, à savoir lorsque les frais sont liés à la maitrise d’œuvre et à une étude thermique, lorsqu’il y a des frais d’assurance maitrise d’ouvrage et lorsque tous les travaux induits sont indissociables des travaux d’amélioration pour une meilleure efficacité énergétique.

Dans une options possibles qui donnent le droit à l’accession à un éco-prêt, il ya le « bouquet de travaux : il faut alors choisir 2 catégories parmi les 6 suivantes, à savoir :

• l’isolation de la toiture (plancher, terrasse, rampants de combles) ;
• l’isolation des murs extérieurs (isolation par intérieur ou extérieur) ;
• le remplacement de fenêtres, portes et porte-fenêtres qui donnent sur l’extérieur ;
• l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (chaudière, pompe à chaleur, etc.) ;
• l’installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable (poêle à bois, insert de cheminée, chaudière bois) ;
• l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable (capteurs solaires, etc.).

Il y a également les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non-collectif qui peuvent permettre de prétendre à un éco-prêt jusqu’à un plafond de 10000 euros.

Comment faire une demande pour un éco-prêt ?

Ce crédit singulier étant un prêt réglementé aidé par l’Etat, il existe différentes démarches pour réussir à en bénéficier

Le demandeur doit s’adresser à son organisme bancaire et lui fournir un descriptif détaillé des travaux à réaliser. Conformément à la législation en cours, le demandeur doit remplir un formulaire de type « devis » dans lequel il atteste de la date de l’achèvement des travaux dans le logement et de l’occupation en résidence principale. Il faut également préciser el montant du crédit qu’il désire. Ce document essentiel st à fournir accompagné de devis de professionnels, de devis estimatifs, des frais de maitrise d’ouvrage et les éventuels frais d’assurance et d’autres documents personnels comme le dernier avis d’imposition par exemple.

La banque examine alors le dossier et va décider si oui non elle prêtera la somme demandée en fonction de taux d’endettement préalable et de la capacité de remboursement du demandeur. En règle générale, il faut savoir que les banques attribuent l’éco-prêt dans les conditions classiques pour un prêt habituel.

Ensuite, dès la signature de l’offre du crédit, le demandeur dispose de deux années pour transmettre à sa banque tous les éléments justificatifs qui prouvent que les travaux ont été réalisés conformément au descriptif et au devis fournis.

Documents à fournir

• la date d’achèvement du logement ;
• 1 justificatif de l’utilisation dudit logement en tant que résidence principale ;
• le dernier avis d’imposition ;
• le descriptif des travaux prévus accompagné de l’ensemble des devis détaillés associés ;
• le montant prévisionnel des dépenses de travaux d’économies d’énergie.

Les montants et durées

Pour un bouquet de 2 travaux, l’éco-prêt donne droit à 20000 euros maximum tandis que pour un bouquet de 3 travaux voire davantage, le prêt augmente jusqu’à 30000 euros, les sommes couvrant alors les travaux d’économie d’énergie et les services et travaux associés. Pour l’assainissement non-collectif, le prêt est de 10000 euros.

L’éco-prêt offre une durée de remboursement de 2 ans pour un bouquet de 2 travaux. Quant à un bouquet de 3 travaux et plus, la durée est accrue passant de 3 à 15 ans selon les situations.