Crédit d’impot pour les travaux à économies d’énergie

Lorsque l’on souhaite améliorer l’isolation de son logement, il est possible de bénéficier de réductions financières par le biais de crédits d’impôts. Pour obtenir ce crédit, il est nécessaire de faire réaliser les travaux sur vos fenêtres, les travaux d’isolation, de chaudière, etc… par une entreprise.

Le crédit d’impôt n’est pas une simple réduction d’impôt. En effet, il ne s’agit pas d’une déduction sur le montant imposable de son revenu, mais d’une réduction à la source de ses revenus. C’est pourquoi ils sont si intéressants lorsque l’on souhaite procéder à des travaux dans son logement.

A qui s’adresse ce crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt s’adresse à l’ensemble des contribuables, et ce sans exception. Cependant, il faut remplir certaines conditions pour y avoir droit. Les travaux conduits doivent être réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique globale de l’habitation. C’est la personne qui conduit les travaux qui bénéficient de la réduction : ainsi, cela peut être le propriétaire ou le locataire, dès lors qu’ils habitent le logement. Un propriétaire qui effectuerait des travaux pour améliorer la performance énergétique d’une habitation qu’il loue peut aussi bénéficier de la réduction d’impôt.

Depuis 2014, il existe cependant une nouvelle restriction pour l’attribution de ce crédit d’impôt : le logement dans lequel les travaux sont effectués doivent être vieux de plus de 2 ans. Autrement dit, la réduction ne s’applique plus aux logements neufs. De plus, maintenant, l’Etat applique un taux de 15% pour les travaux en action seule et 25% pour un bouquet travaux. Ci-dessous le détail apr produit pour l’année 2014.

Quels sont les travaux et produits concernés ?

On distingue les travaux et les produits dans l’attribution du crédit d’impôt. En effet, les crédits d’impôts s’appliquent aussi bien à la main d’oeuvre en elle-même qu’au coût des produits installés. Le seul mot d’ordre, c’est que ces travaux respectent bien l’objectif d’amélioration de la performance énergétique du logement. Il faut aussi obligatoirement qu’ils soient réalisés par un professionnel, c’est-à-dire par une entreprise agréée.

Les produits concernés sont très nombreux. Il s’agit par exemple de planchers bas (sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, de planchers de combles perdus, de murs en façades ou en pignons, de toitures ou de terrasses, de plafonds de combles ou de rampants de toitures, de calorifugage, de fenêtres, etc… Pour être éligibles à la réduction d’impôt, tous doivent égaler ou dépasser un seuil de performance énergétique prévu par la loi. C’est la condition sine qua non à l’obtention du crédit d’impôt.

Quel est le taux maximum du crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement est plafonné. Ainsi, pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, le montant des remises ne peut pas excéder 8 000 euros. Pour un couple, le montant du plafond a été fixé à 16 000 euros. Le plafond est calculé sur une période de 5 années consécutives.

Il existe certaines contraintes supplémentaires liées aux travaux. Ainsi, lors de l’installation de fenêtres, il est nécessaire de remplacer au minimum 50% de l’ensemble des fenêtres de la maison pour bénéficier de la réduction.

Comment faire pour obtenir le crédit d’impôt ?

Pour la déclaration de revenus 2013, ce sont les dépenses effectuées dans le courant 2012 qui sont potentiellement concernées par les réductions d’impôt. Il est important de savoir que même en étant non imposable sur cette année, il est possible d’obtenir les avantages liés au crédit d’impôt. Il faut, pour cela, suivre quelques étapes.

La première, c’est de récupérer et de conserver avec soin l’ensemble des justificatifs liés aux travaux. Dans le cas d’une déclaration classique, ces justificatifs doivent nécessairement être joints. Dans le cadre d’une déclaration sur Internet, ils doivent être conservés, car l’administration peut les réclamer à tout moment.

Ensuite, il est indispensable de vérifier certains éléments de la facture. Avant le début des travaux, il faut donc demander à l’entreprise concernée de faire figurer certains renseignements, comme :

• l’adresse à laquelle ont été réalisés les travaux
• la nature exacte et détaillée des travaux
• la désignation des produits et matériaux utilisés pour les travaux, ainsi que leur prix
• le nombre de m2 sur lesquels l’installation a porté
• le coût de la main d’œuvre facturée pour les travaux
• et, enfin, le plus important : les performances énergétiques des matériaux installés durant les travaux (ceux-ci doivent nécessairement remplir les conditions prévues par la loi pour donner accès au crédit d’impôt).

Si ces demandes peuvent paraître peu importantes, elles sont en réalité primordiales : l’absence d’un de ses renseignements peut conduire à l’annulation du crédit d’impôt.

A savoir sur le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt n’est pas une niche fiscale : il a été conçu pour être une véritable incitation à la réalisation de travaux visant à une meilleure performance énergétique du parc de logement français. Ainsi, dans le cas où le montant du crédit dépasserait la somme de votre imposition, l’état procède à un remboursement de l’excédent. De la même manière, si vous n’êtes pas imposable, cela ne doit pas vous empêcher de réaliser de tels travaux. En effet, dans ce cas précis, l’état vous verse l’intégralité du crédit d’impôt.

Enfin, pour réaliser des travaux de ce type, il est parfois nécessaire de procéder à un DPE, un diagnostic de performance énergétique. Ici, l’état rembourse le coût de cette intervention par un professionnel à hauteur de 32% du montant total de la facture.

Détail pour l’année 2020 :

* Cas où l’on réalise au moins deux actions éligibles

** Pour les appartements